Cabinet Meyer
Accompagnement des professions médicales

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété - 2025
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété - 2025

20 Fév 2026
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Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2025
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2025

17 Fév 2026
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Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers - 2025
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers - 2025

17 Fév 2026
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Valeur vénale des vignes en 2024
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Valeur vénale des vignes en 2024

10 Fév 2026
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Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux - 2025
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux - 2025

03 Fév 2026
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Tarifs des Huissiers de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation - 2025
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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23 Jan 2026
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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de liquidation hors sauvegarde et redressement judiciaires - 2025
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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23 Jan 2026
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Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers - 2025
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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22 Jan 2026
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Chiffres Clés : Tarifs des commissaires de justice – Prestations diverses - 2025
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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22 Jan 2026
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Conditions de ressources du prêt avance mutation ne portant pas intérêt - 2025
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Conditions de ressources du prêt avance mutation ne portant pas intérêt - 2025

21 Jan 2026
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Valeur vénale des terres dans les DOM en 2024
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Valeur vénale des terres dans les DOM en 2024

19 Jan 2026
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Tarifs des commissaires de justice – Mise en vente forcée des biens saisis - 2025
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Tarifs des commissaires de justice – Mise en vente forcée des biens saisis - 2025

14 Jan 2026
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