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Industrie

Actualités juridiques

Batteries et déchets de batteries : gare aux contraventions !

03 Nov 2025
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Actualités juridiques

Économie bleue : une feuille de route spéciale nautisme et plaisance !

31 Oct 2025
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Commande publique et réseaux d’énergie : l’efficacité énergétique au 1er plan !

22 Oct 2025
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Économie maritime : une feuille de route pour l’outre-mer jusqu’en 2030 !

17 Oct 2025
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Hiver 2025-2026 : un nouveau plan pour la gestion des médicaments

16 Oct 2025
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Remises, ristournes et avantages des pharmacies : rétropédalage en vue !

14 Oct 2025
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Réglementation des mousses anti-incendie : un nouveau pas dans la lutte contre les PFAS

10 Oct 2025
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Actualités fiscales

TVA : derrière chaque déchet se cache une taxe !

29 Sep 2025
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Dispositifs médicaux à usage unique : plus si unique ?

24 Sep 2025
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Actualités juridiques

IPCE : des exigences minimales pour une amélioration maximale !

24 Sep 2025
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Actualités juridiques

Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour les data centers

23 Sep 2025
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Performance énergique : du nouveau pour les entreprises

23 Sep 2025
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