Commerçant - Page 5

Accise sur les gazoles et les essences : à vos demandes de remboursement !
Actualités fiscales

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01 Sep 2025
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Modération des prix en outre-mer : du nouveau pour la négociation annuelle
Actualités juridiques

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29 Août 2025
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Plafonnement des prix à Mayotte : prolongation et modifications !
Actualités juridiques

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28 Août 2025
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Déclaration préalable à l’embauche en DSN : bientôt possible ?
Actualités sociales

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28 Août 2025
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation - année 2025
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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25 Juil 2025
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires - année 2025
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25 Juil 2025
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Indice des loyers commerciaux - Année 2025
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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18 Juil 2025
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Filières des vins et des alcools : des obligations fiscales « allégées »
Actualités fiscales

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16 Juil 2025
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Esthétique : interdiction du TPO au 1er septembre 2025
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11 Juil 2025
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Circulation des alcools et tabacs : en route vers la simplification !
Actualités fiscales

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09 Juil 2025
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Tabac et protection des mineurs : deux nouveautés !
Actualités juridiques

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07 Juil 2025
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Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2025
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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04 Juil 2025
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