Transport - Page 6

Transports en commun : des caméras au service de la sécurité collective

Transports en commun : des caméras au service de la sécurité collective

15 Jan 2026

110 000 : c’est le nombre de vols, de violences et d’incivilités recensés chaque année dans les transports en commun. Pour remédier à cette situation et inc...

Coup de pouce pour les véhicules électriques : un dispositif prolongé ?

Coup de pouce pour les véhicules électriques : un dispositif prolongé ?

15 Jan 2026

Le dispositif « certificat d’économie d’énergie (CEE) » permet aux ménages souhaitant acquérir ou louer des véhicules électriques d’obtenir des aides au fin...

DPAE : fin de l’envoi par télécopie

DPAE : fin de l’envoi par télécopie

15 Jan 2026

Les modalités de transmission de la déclaration préalable à l’embauche évoluent. Depuis le 28 décembre 2025, l’envoi de la DPAE par télécopie n’est plus aut...

Certificat provisoire d’immatriculation : évolution de la durée de validité

Certificat provisoire d’immatriculation : évolution de la durée de validité

14 Jan 2026

Avant la délivrance d’une immatriculation définitive, plusieurs situations peuvent amener les propriétaires de véhicules à recevoir une immatriculation prov...

Demande de remboursement de billets d’avion : quelle procédure ?

Demande de remboursement de billets d’avion : quelle procédure ?

13 Jan 2026

Une nouvelle procédure en matière de contentieux des passagers aériens entrera en vigueur le 7 février 2026, avec l’objectif de favoriser le règlement extra...

Utilisation de gaz combustibles dans les ERP : une réglementation précisée

Utilisation de gaz combustibles dans les ERP : une réglementation précisée

12 Jan 2026

La sécurité contre les risques incendie dans les ERP est un sujet de préoccupation important, ce qui explique que les pouvoirs publics mettent à jour réguli...

Épreuve du code : payer avant de s’inscrire

Épreuve du code : payer avant de s’inscrire

09 Jan 2026

L’examen du permis de conduire se décompose en une épreuve théorique et une épreuve pratique. Des précisions sont faites concernant l’examen théorique, et p...

Tarifs de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Année 2026

Tarifs de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Année 2026

08 Jan 2026
Violence routière : création d’un délit d’excès de vitesse

Violence routière : création d’un délit d’excès de vitesse

07 Jan 2026

+ 69 % : c’est l’augmentation notée entre 2017 et 2024 des infraction d'excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h au-dessus de la vitesse maximale autori...

Accise sur les énergies : des simplifications en vue ?

Accise sur les énergies : des simplifications en vue ?

06 Jan 2026

Des précisions viennent d’être apportées sur les modalités d’application de l’accise sur l’électricité et les carburants, notamment en matière d’électricité...

Redevance acquittée par les entreprises de transport ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire des salariés affectés à la conduite (2025)

Redevance acquittée par les entreprises de transport ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire des salariés affectés à la conduite (2025)

05 Jan 2026
Taxe sur le transport aérien : du nouveau pour 2026 !

Taxe sur le transport aérien : du nouveau pour 2026 !

29 Déc 2025
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