Actualités juridiques - Page 21

Frais bancaires de succession : un nouveau plafond pour 2026

Frais bancaires de succession : un nouveau plafond pour 2026

05 Jan 2026

Pour rappel, la loi du 13 mai 2025 a encadré les « frais bancaires de succession » facturés par les établissements pour réaliser les opérations sur les comp...

Aide, accompagnement et services autonomie à domicile : quels prix pour 2026 ?

Aide, accompagnement et services autonomie à domicile : quels prix pour 2026 ?

02 Jan 2026

Chaque année, le taux d’évolution maximum des prix des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile délivrées par les services autonomie à domicile non...

Eau potable : les PFAS sous haute surveillance !

Eau potable : les PFAS sous haute surveillance !

02 Jan 2026

Au cœur d’enjeux environnementaux et sanitaires, les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, aussi appelées « PFAS » ou « polluants éternels », ...

Fonds territorial d’accessibilité pour les petits ERP : c’est bientôt fini !

Fonds territorial d’accessibilité pour les petits ERP : c’est bientôt fini !

02 Jan 2026

Parce qu’entreprendre des travaux de mise en accessibilité des locaux représente un investissement important, une aide financière avait été mise en place à ...

Établissement d’accueil collectif de jeunes enfants : une liste de qualifications élargie

Établissement d’accueil collectif de jeunes enfants : une liste de qualifications élargie

31 Déc 2025
Utilisation et préparation de combustibles solides de récupération (CSR) : des nouveautés à connaître

Utilisation et préparation de combustibles solides de récupération (CSR) : des nouveautés à connaître

31 Déc 2025
Associations sportives : une aide pour la formation des bénévoles

Associations sportives : une aide pour la formation des bénévoles

30 Déc 2025
Réduction de loyer de solidarité : nouvelle année, nouveau montant !

Réduction de loyer de solidarité : nouvelle année, nouveau montant !

30 Déc 2025
Soumission chimique : une expérimentation pour une détection plus efficace

Soumission chimique : une expérimentation pour une détection plus efficace

29 Déc 2025
Action de groupe : ouverte aux associations agréées

Action de groupe : ouverte aux associations agréées

29 Déc 2025
Contrôle technique : un outil en cas de campagne de rappel

Contrôle technique : un outil en cas de campagne de rappel

19 Déc 2025
Vente de médicaments vétérinaires en ligne : la fiche technique est arrivée

Vente de médicaments vétérinaires en ligne : la fiche technique est arrivée

19 Déc 2025
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