Actualités juridiques - Page 38

Désignation des denrées végétales par des dénominations animales : la question est réglée ?

Désignation des denrées végétales par des dénominations animales : la question est réglée ?

17 Fév 2025
Assurance maladie : pas d’approximation pour les sanctions

Assurance maladie : pas d’approximation pour les sanctions

17 Fév 2025
Données personnelles : attentions aux « données technique »

Données personnelles : attentions aux « données technique »

13 Fév 2025
Permanence des soins : garantir un accès permanent et équilibré

Permanence des soins : garantir un accès permanent et équilibré

12 Fév 2025
Contenants alimentaires et santé : la lutte contre le plastique continue !

Contenants alimentaires et santé : la lutte contre le plastique continue !

12 Fév 2025
Discipline et déontologie des avocats : quelques nouveautés à connaître

Discipline et déontologie des avocats : quelques nouveautés à connaître

11 Fév 2025
Santé : des ratios pour garantir la qualité des soins

Santé : des ratios pour garantir la qualité des soins

11 Fév 2025
Quelle prescription pour l’action du professionnel en cas de travaux (in)achevés ?

Quelle prescription pour l’action du professionnel en cas de travaux (in)achevés ?

10 Fév 2025
Fraude au RIB ou à l’IBAN : la banque est-elle responsable ?

Fraude au RIB ou à l’IBAN : la banque est-elle responsable ?

10 Fév 2025
Véhicules adaptés aux handicaps : une utilisation prolongée ?

Véhicules adaptés aux handicaps : une utilisation prolongée ?

07 Fév 2025
Analyse d’impact des transferts des données (AITD) : la CNIL vous guide !

Analyse d’impact des transferts des données (AITD) : la CNIL vous guide !

07 Fév 2025
Aides agricoles : précisions pour les bovins et la canne à sucre

Aides agricoles : précisions pour les bovins et la canne à sucre

06 Fév 2025
Affichage des articles 445-456 sur 692