Dirigeant d'entreprise - Page 19

APLD Rebond : fin des nouvelles entrées

APLD Rebond : fin des nouvelles entrées

12 Mar 2026

Le dispositif d’activité partielle de longue durée rebond (APLD rebond) est désormais fermé. Depuis le 1er mars 2026, aucune nouvelle mise en place n’est po...

OPCO : un encadrement renforcé des frais de fonctionnement

OPCO : un encadrement renforcé des frais de fonctionnement

11 Mar 2026

Les modalités de fonctionnement des opérateurs de compétences (OPCO), qui accompagnent les entreprises en matière de formation professionnelle, évoluent. L’...

Impôt sur le revenu et décote – 2026

Impôt sur le revenu et décote – 2026

11 Mar 2026
Évolution du code APE en 2027 : anticipez dès maintenant !

Évolution du code APE en 2027 : anticipez dès maintenant !

10 Mar 2026

Le code APE des entreprises va bientôt changer. Avant son entrée en vigueur dès 2027, un nouveau service permet d’ores et déjà de de vérifier le nouveau cod...

Bonus-malus assurance chômage : nouveaux taux !

Bonus-malus assurance chômage : nouveaux taux !

10 Mar 2026

La 5e période de modulation du dispositif de bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage est entrée en vigueur le 1er mars 2026. Les entreprises con...

Rémunération indirecte du dirigeant via sa holding : possible ?

Rémunération indirecte du dirigeant via sa holding : possible ?

10 Mar 2026

Lorsqu’une société remplace la rémunération directe de ses dirigeants par des honoraires versés à leurs holdings personnelles nouvellement créées, l’adminis...

Prêt de main d’œuvre : qui paie les heures supplémentaires ?

Prêt de main d’œuvre : qui paie les heures supplémentaires ?

09 Mar 2026

Lorsqu’un salarié est mis à disposition d’une autre entreprise, on parle de prêt de main d’œuvre. Dans cette hypothèse, l’employeur reste l’entreprise dite ...

Fibre optique : l’aide au raccordement pour tous ?

Fibre optique : l’aide au raccordement pour tous ?

06 Mar 2026

En septembre 2025, une aide pour le raccordement à la fibre optique a été mise en place pour les particuliers et les professionnels. Cette aide est accordée...

Transparence des rémunérations : premières pistes de réflexion…

Transparence des rémunérations : premières pistes de réflexion…

06 Mar 2026

Dans un document de présentation, la Direction générale du travail dévoile les 1res réflexions autour de la transposition de la directive européenne sur l’é...

Taux neutres du prélèvement à la source pour 2026 : c’est parti ?

Taux neutres du prélèvement à la source pour 2026 : c’est parti ?

06 Mar 2026

La nouvelle grille des taux neutres du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a été votée dans le cadre de la loi de finances pour 2026. Mais à pa...

Injonction de payer : modernisation des règles en cours

Injonction de payer : modernisation des règles en cours

05 Mar 2026

L’injonction de payer est une procédure judiciaire dont l’objectif est d’aider un créancier à obtenir le remboursement de sa créance. Le principal avantage ...

Achats en franchise de TVA : un peu de formalisme

Achats en franchise de TVA : un peu de formalisme

05 Mar 2026

Le régime des achats en franchise de TVA permet aux entreprises, sous conditions, de ne pas s’acquitter de la TVA dans le cadre de certaines importations. D...

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