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Accompagnement des professions médicales

Droit et chiffre - Page 12

Actualités juridiques

Décision collective adoptée par une minorité : possible en SAS ?

02 Déc 2024
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Actualités fiscales

Intrants agricole et alimentation animale : quel taux de TVA ?

02 Déc 2024
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Actualités juridiques

Les obligations transitions : des PGE pour la transition écologique des entreprises

29 Nov 2024
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Mandats de protection future : à inscrire sur un nouveau registre !

26 Nov 2024
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Actualités juridiques

Associations et fondations d’utilité publique : le contenu du règlement intérieur précisé !

22 Nov 2024
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Actualités fiscales

Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement : pour tous les parkings ?

20 Nov 2024
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Actualités fiscales

Commissaires aux comptes : homologation de onze normes d'exercice professionnel révisées

20 Nov 2024
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Actualités juridiques

Crypto-actifs : la France s’adapte à la réglementation européenne

19 Nov 2024
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Influence commerciale : des règles reprécisées

15 Nov 2024
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Actualités sociales

Accord collectif à durée déterminée : une dénonciation possible ?

12 Nov 2024
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Actualités fiscales

Crédits d’impôt recherche et innovation : des précisions utiles !

06 Nov 2024
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Actualités juridiques

Indemnité de départ à la retraite d’un avocat salarié : une rémunération ?

05 Nov 2024
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