Cabinet Meyer
Accompagnement des professions médicales

Droit et chiffre - Page 14

Actualités juridiques

Open data : l’AMF livre ses secrets

17 Oct 2024
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Actualités juridiques

Astreinte provisoire et procédure collective = possible (?)

14 Oct 2024
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Actualités fiscales

Facturation électronique : publication de la liste des plateformes de dématérialisation partenaires

11 Oct 2024
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Actualités juridiques

Assurance-vie et produits financiers : le devoir de conseil précisé

10 Oct 2024
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Actualités juridiques

Violation du RGDP = intervention automatique ?

09 Oct 2024
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Actualités juridiques

Protection des consommateurs et mention obligatoire : c’était mieux avant ?

08 Oct 2024
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Actualités juridiques

Avocat : vers qui se tourner en cas de désaccord sur la convention d’honoraire ?

08 Oct 2024
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Actualités juridiques

Société absorbée et société absorbante : du pareil au même ?

07 Oct 2024
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Actualités juridiques

Délai de prescription : faux départ ? 

01 Oct 2024
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Actualités sociales

Imputabilité de la rupture du contrat : le juge doit trancher !

30 Sep 2024
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Actualités juridiques

Liquidation judiciaire et clôture d’un compte en banque : un peu de patience !

27 Sep 2024
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Actualités juridiques

MiCA : la fin de la fête pour les crypto-actifs ?

27 Sep 2024
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